Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV) de Zoum Yarn
Date d'entrée en vigueur : 1er février 2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits effectuées sur le site web Zoum Yarn. En passant commande sur le site web Zoum Yarn, vous acceptez les présentes CGV dans leur intégralité. Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant de passer commande. Si vous n'acceptez pas ces termes et conditions, nous vous demandons de ne pas effectuer de commande sur notre site.
1. Commandes
1.1 Passation de commande : En passant commande sur le site web Zoum Yarn, vous nous soumettez une offre d'achat des produits sélectionnés conformément aux présentes CGV. Toutes les commandes sont soumises à disponibilité et à l'acceptation de Zoum Yarn.
1.2 Confirmation de commande : Après réception de votre commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation de commande récapitulant les détails de votre commande. Cette confirmation ne constitue pas une acceptation de votre commande, mais seulement la confirmation que nous l'avons reçue.
1.3 Acceptation de la commande : Votre commande ne sera considérée comme acceptée et le contrat de vente sera conclu qu'après expédition des produits commandés.
1.4 Annulation de commande : Zoum Yarn se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour quelque raison que ce soit, y compris en cas d'indisponibilité des produits, de suspicion de fraude ou de violation des présentes CGV.
2. Prix et paiements
2.1 Prix : Les prix des produits disponibles sur le site web Zoum Yarn sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et seront calculés et affichés lors du processus de commande.
2.2 Paiement : Le paiement des commandes s'effectue en ligne uniquement, via les méthodes de paiement acceptées sur le site web Zoum Yarn. Le paiement doit être effectué en totalité au moment de la commande.
3.1 Méthodes de livraison : Les produits commandés sur le site web Zoum Yarn peuvent être livrés à l'adresse de livraison spécifiée lors de la commande ou être retirés dans un point relais sélectionné.
3.2 Délais de livraison : Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif seulement et peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité des produits. Zoum Yarn s'efforce de respecter ces délais, mais ne peut être tenu responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.
3.3 Réception des produits : Vous êtes responsable de vérifier l'état des produits livrés au moment de la réception et de signaler tout dommage ou défaut apparent au transporteur et à Zoum Yarn dans les meilleurs délais.
3. Livraison
4.1 Droit de rétractation : Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.
4.2 Exclusions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, tels que les tapis et les créations en tufting réalisés sur commande.
4. Droit de rétractation
5.1 Garantie : Zoum Yarn garantit que les produits vendus sur son site web sont conformes à la description qui en est faite et exempts de défauts de fabrication pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de livraison.
5.2 Limitation de responsabilité : En aucun cas, Zoum Yarn ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles, y compris les pertes de profits, de revenus, d'affaires ou d'économies prévues, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits achetés sur son site web.
5. Garantie et responsabilité
6.1 Intégralité de l'accord : Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Zoum Yarn concernant vos achats sur le site web Zoum Yarn et remplacent tous les accords précédents ou contemporains entre vous et Zoum Yarn.
6.2 Loi applicable : Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément aux lois françaises.
6.3 Règlement des litiges : Tout litige découlant des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.